Mise en place du fonds territorial accessibilité pour les ERP de 5ème catégorie

Dans le périodique : L'Hôtellerie (Paris), n°3811 (10/11/2023)
• Auteur : Pascale Carbillet
• Pages : p.32-33
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Fiche juridique concernant le dispositif d'aides financières pour la mise en conformité d'accessibilité aux personnes handicapées dans les hôtels et restaurants recevant du public (moins de 100 personnes) : cahier des charges et décret, les établissements concernés, les aides possibles, les modalités de dépôt du dossier, les petits travaux et équipement.

• • Descripteurs : hôtel
  • Mots-clés : restauration (gestion de restaurant) / accessibilité des locaux