Des "sages" qui se tiennent sages

Dans le périodique : Le Monde diplomatique (Paris. 1954), n°840 (03/2024)
• Auteur : Lauréline Fontaine
• Pages : p.3
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Les arbitrages du Conseil constitutionnel sur l'immigration en janvier 2024 : la question du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'usage du 49-3 et les conditions de l'adoption démocratique d'une loi ; les limites du contre-pouvoir législatif.

• • Descripteurs : Conseil constitutionnel / politique de l'immigration