Meublés de tourisme : députés et sénateurs s'accordent pour réguler le marché

Dans le périodique : L'Hôtellerie (Paris), n°3837 (08/11/2024)
• Auteur : Roselyne Douillet
• Pages : p.8
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point concernant la proposition de loi adoptée le 28 octobre 2024 pour la régulation des hébergements touristiques : limitation de la niche fiscale des meublés de tourisme, le choix pour les maires de limiter à 90 jours la location et de mettre des quotas, l'obligation de performance énergétique, les sanctions en cas de fausse déclaration sur le numéro d'enregistrement.

• • Descripteurs : politique du logement
  • Mots-clés : hébergement touristique