Fraude fiscale : braquage en règle

Dans le périodique : La Revue Dessinée, n°046 (12/2024)
• Pages : p.50-87
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Dossier, sous forme de bande dessinée, consacré à l'affaire des CumEx Files, enquête journalistique qui a montré que des mécanismes financiers, appelés Cumcum et Cumex, permettaient à des actionnaires de ne pas payer à l'Etat des taxes sur les dividendes, représentant un manque à gagner de 140 milliards d'euros dans des Etats européens entre 2000 et 2020 : explication du procédé par lequel les actionnaires ne paient pas la retenue à la source (RAS) sur leurs dividendes, groupes exonérés de taxes sur les dividendes ; Cumcum, fraude fiscale, pratique nommée "arbitrage de dividendes" par les banques ; différence avec le Cumex, système encore plus rémunérateur pour les actionnaires, au détriment du fisc ; implication de Hanno Berger, avocat fiscaliste allemand conseillant les millionnaires, scandale en Allemagne, condamnation de Hanno Berger, sa défense ; enquête d'un consortium de journalistes de pays européens, à partir de novembre 2017, sur le Cumex et le Cumcum, sa publication en octobre 2018 ; réactions d'hommes et de femmes politiques en France ; contrôles fiscaux, redressements ; enquêtes pour fraude fiscale aggravée par le parquet national financier, perquisitions au siège français de grandes banques ; réactions du lobby bancaire ; fisc n'ayant pas la base légale pour contester le cumcum, question de révision de la législation, et de volonté politique pour légiférer sur ce thème. Définitions et données chiffrées sur la fraude fiscale, l'écart fiscal et l'évasion fiscale, recettes fiscales de l'Etat.

• • Descripteurs : fraude fiscale
  • Mots-clés : optimisation fiscale