Article de périodique
10 bizarre laws from around the world
- Dans le périodique : I Love English World, n°354 (11/2022) p.8-9
- Rupert Morgan
Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.
Catégorie législation
 > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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1967. La loi Neuwirth ou la révolution de la vie
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°441 (11/2017) p.12-19
- Auteur : Perrine Simon-Nahum
Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]1971 : Jacques Delors joue l'éducation permanente
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°487 (09/2021) p.24-25
- Auteur : Olivier Faron
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]1971 : "les PEDES sont dans la rue !"
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°362 (03/2011) p.22-23
- Auteur : Julian Jackson
Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]1972 : une loi contre le racisme
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°496 (06/2022) p.26-27
- Dominique Chathuant
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Acrylamide dans l'alimentation : des efforts à poursuivre
- Dans le périodique : Que choisir ? (Paris), n°578 (03/2019) p.26-30
- Auteur : Noëlle Guillon
- Auteur : Cécile Lelasseux
Mise en garde sur la présence encore trop importante d’acrylamide dans les produits de consommation en France en 2019 : définition de l’acrylamide, du procédé chimique qui le crée et des conséquences pour la santé ; l'alerte lancée par les assoc[...]Livre
L'alcool, un drôle d'ami
- Auteur : Marie-José Auderset
- Auteur : Anne-Marie Thomazeau
- Editeur : La Martinière jeunesse Collection : Hydrogène 2002 109 p.
Voici un livre pour faire le point sur votre consommation, les réactions de l'organisme, les limites, comment aider un ami qui boit ?Biodiversité : acheter le droit de bétonner ?
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°421 (03/2022) p.60-63
- Auteur : Benoît Collet
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Code civil
- Editeur : Prat 2010 551 p.
Code civil français : Droits civils, code de la nationalité française, actes de l'état civil, le domicile, le mariage, le divorce, la filiation, l'adoption, l'autorité parentale, la minorité, la tutelle, l'émancipation, la majorité, le PACS, les[...]Code noir : faut-il brûler Colbert ?
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°442 (12/2017) p.12-18
- Personne interviewée : Jean-François Niort
- Intervieweur : Lucas Chabalier
Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de l’esclavage dans les colo[...]Code pénal
- Editeur : Prat 2010 427 p.
Lois du code pénal : elles s'appliquent aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions les moins spectaculaires avec index thématique très détaillé, une série de textes non codifiés, notamment: les textes relatifs aux animaux dangereux et er[...]Comment on a obligé les Français à se faire vacciner
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°361 (02/2011) p.8-15
- Personne interviewée : Gérard Jorland
- Intervieweur : Daniel Bermond
- Intervieweur : Géraldine Soudri
Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des vi[...]Constantin a-t-il inventé le dimanche ?
- Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°410 (04/2015) p.24-25
- Auteur : Yann Rivière
Retour sur la loi promulguée par l’empereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis l’apparition de l’expression "jour du Seigneur".Dans les coulisses d'une loi
- Dans le périodique : Phosphore (Paris), n°533 (01/06/2022) p.30-35
- Lauriane Clément
Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition[...]Devoir de vigilance : place aux actes !
- Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°386 (01/2019) p.40-43
- Auteur : Stéphane Béchaux
Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]
