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Catégorie impôt

Accueil > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt
folderdroits de douane folderdroits de successionfolderimpôt sur le capital
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Synonyme(s)
taxe de séjour
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  • budget des ménages
  • prélèvement fiscal

18 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

1914-1918 : imposer les "profiteurs de guerre"

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°415 (09/2021) p.88-90
  • Auteur : Gérard Vindt
Retour sur la loi de 1916 taxant les profits réalisés pendant la Première Guerre mondiale en France : les personnes et les sociétés concernées, la pression de l'opinion publique, la résistance patronale et politique, l'évaluation de cet impôt en[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

De l’art de déclencher le civisme du contribuable

  • Dans le périodique : Pour L'ECO, n°018 (03/2020) p.12-13
  • Auteur : André Sylberberg
Présentation d’une action menée au Pakistan pour lutter contre l’évasion fiscale : la publicité des noms des contribuables et le montant payé d’impôts ; l’observation d’une augmentation du montant perçu d’impôts (crainte de sanction pour les fra[...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Combien ça coûte de traiter nos déchets ?

  • Dans le périodique : Pour L'ECO, n°050 (04/2023) p.47
  • Emilie Coste
Le point sur les coûts de gestion et de traitement des déchets ménagers, et sur leur financement par la taxe sur les ordures ménagères.
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Comment l'Eglise a confisqué la Dîme

  • Dans le périodique : L'Histoire (Paris. 1978), n°403 (09/2014) p.68-74
    • Auteur : Michel Lauwers
    • Auteur : Florian Mazel
Etude consacrée à l’origine et à l’histoire de la dîme, impôt instauré au 8e siècle : le contexte de son institutionnalisation, les modalités de son prélèvement, son appropriation par l’Eglise à partir du 11e siècle et les conséquences de cette [...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Déchets ménagers : payez-vous le prix juste ?

  • Dans le périodique : Que choisir ? (Paris), n°618 (11/2022) p.22-27
    • Elisabeth Chesnais
    • Grégory Caret
Le point sur le coût véritable des ordures ménagères facturé par les collectivités territoriales : définition de la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et de son mode de calcul par rapport à la taxe foncière ; l'encadrement juridique [...]
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Extension des plans de règlement pour les dettes fiscales

  • Dans le périodique : L'Hôtellerie (Paris), n°3744 (16/04/2021) p.20-21
  • Auteur : Pascale Carbillet
Présentation du dispositif juridique d'extension des plans de règlement des dettes fiscales pour les entreprises : caractéristiques des décrets du 6 août 2020 et du 25 mars 2021, impôts concernés, TPE et PME soutenues, conditions à remplir, duré[...]
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Article de périodique

Fiscalité : deux révolutions historiques

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°388 (03/2019) p.40-42
  • Auteur : Christian Chavagneux
Enquête sur les travaux de l'OCDE consacrés à la taxation des entreprises multinationales en 2019 : la piste d'une taxation indépendante de la présence physique de l'entreprise dans un pays, la question d'un taux minimum d'imposition pour contre[...]
Cote : archives
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Article de périodique

En France, l'impôt sur le revenu est plus lourd

  • Dans le périodique : Pour L'ECO, n°031 (05/2021) p.61
  • Auteur : Ivan Best
Analyse de l'idée reçue selon laquelle la France serait le pays où les impôts sont les plus élevés.
Cote : archives
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Article de périodique

L'impôt : juste ou injuste ?

  • Dans le périodique : Pour L'ECO, n°005 (01/2019) p.17-31
Dossier consacré à l’impôt. Le point sur l’impôt : historique ; fonction ; principes ; l’impôt sur le revenu, la TVA et la CSG ; l’impôt comme outil. Carte commentée de l’impôt en Europe. Détail des prélèvements appliqués aux contribuables et de[...]
Cote : archives
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Article de périodique

Impôts en France : ce qu'il faut savoir

  • Dans le périodique : L'Eco (Paris. 2011), n°746 (17/01/2025) p.2-3
  • Nathalie Perrigot
Dossier consacré aux impôts en France : définition et modalités d'organisation, prélèvements fiscaux les plus rentables pour l'Etat, comparaison de la part d'impôts par rapport au PIB entre la France et d'autres pays. Point sur les prélèvements [...]
Cote : archives
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Article de périodique

Impôts de production : un cadeau de 20 milliards aux entreprises

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°405 (10/2020) p.38-41
  • Auteur : Christian Chavagneux
Analyse de la décision du gouvernement d'une baisse des impôts de production dans le plan de relance de l'économie de la France : les arguments du patronat, la remise en question du lien entre impôts de production et compétitivité, l'aspect anti[...]
Cote : archives
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Article de périodique

Les impôts de production, handicap pour l’industrie française

  • Dans le périodique : Pour L'ECO, n°016 (01/2020) p.8-9
  • Auteur : Martine Peyrard-Moulard
Le point sur les impôts dits "de production": état des lieux ; panorama des taxes et impôts sur les entreprises ; impact de ces impôts - équivalents à des coûts fixes - sur la politique de l’entreprise. Encadré : répartition des impôts de produc[...]
Cote : archives
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Article de périodique

La manne du streaming musical attise les convoitises

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°435 (06/2023) p.58-59
  • Justin Delépine
Analyse des enjeux de la taxation des revenus des plateformes de streaming musical : la prospérité du secteur, le projet de financement du CNM (Centre national de la musique), les arguments des opposants à une taxe, la mobilisation du secteur du rap.
Cote : archives
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Article de périodique

Les multinationales ne paient pas d'impôts

  • Dans le périodique : Pour L'ECO, n°024 (10/2020) p.61
  • Auteur : Ivan Best
Analyse de l'idée reçue selon laquelle les entreprises multinationales ne paient pas d'impôts.
Cote : archives
Disponible
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Article de périodique

Oui, les baisses d'impôt attirent les meilleurs, mais...

  • Dans le périodique : Pour L'ECO, n°037 (12/2021) p.64-65
  • Auteur : André Zylberberg
Le point sur la corrélation entre la fiscalité d'un pays et la mobilité sur le marché du football : l'exemple espagnol de mesure fiscale prise pour attirer les meilleurs joueurs de football ; l'évocation de l'arrêt Bosman de la Cour européenne d[...]
Cote : archives
Disponible
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