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 > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt
impôtSynonyme(s)taxe de séjourVoir aussi |
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Gérard Vindt, Auteur | Alternatives économiques |Retour sur la loi de 1916 taxant les profits réalisés pendant la Première Guerre mondiale en France : les personnes et les sociétés concernées, la pression de l'opinion publique, la résistance patronale et politique, l'évaluation de cet impôt en[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 23597 Disponible 
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Présentation d’une action menée au Pakistan pour lutter contre l’évasion fiscale : la publicité des noms des contribuables et le montant payé d’impôts ; l’observation d’une augmentation du montant perçu d’impôts (crainte de sanction pour les fra[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 22295 Disponible 
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Pierre Madec, Auteur ; Mathieu Plane, Auteur ; Raul Sampognaro | Alternatives économiques |Analyse du budget 2018 de la France, par des économistes à l'OFCE : les priorités fiscales qui favorisent les entreprises et le capital, les taxes affectant le pouvoir d'achat des ménages, la baisse des prélèvements pour les ménages, la réductio[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 020428 Disponible 
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Le point sur les coûts de gestion et de traitement des déchets ménagers, et sur leur financement par la taxe sur les ordures ménagères.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 24902 Disponible 
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Michel Lauwers, Auteur ; Florian Mazel, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude consacrée à l’origine et à l’histoire de la dîme, impôt instauré au 8e siècle : le contexte de son institutionnalisation, les modalités de son prélèvement, son appropriation par l’Eglise à partir du 11e siècle et les conséquences de cette [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 017628 Disponible 
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Le point sur le coût véritable des ordures ménagères facturé par les collectivités territoriales : définition de la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et de son mode de calcul par rapport à la taxe foncière ; l'encadrement juridique [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 24527 Disponible 
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Présentation du dispositif juridique d'extension des plans de règlement des dettes fiscales pour les entreprises : caractéristiques des décrets du 6 août 2020 et du 25 mars 2021, impôts concernés, TPE et PME soutenues, conditions à remplir, duré[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire 
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur les travaux de l'OCDE consacrés à la taxation des entreprises multinationales en 2019 : la piste d'une taxation indépendante de la présence physique de l'entreprise dans un pays, la question d'un taux minimum d'imposition pour contre[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 021493 Disponible 
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Analyse de l'idée reçue selon laquelle la France serait le pays où les impôts sont les plus élevés.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 23365 Disponible !["L'impôt [...] est infailliblement nuisible" : Benjamin Constant. Principes de politique applicables à tous les gouvernements (1815)](https://saintjosephlannion.basecdi.fr/lycee/opac_css/getimage.php?url_image=https%3A%2F%2Fpictures.abebooks.com%2Fisbn%2F%21%21isbn%21%21-fr-300.jpg¬icecode=&entity_id=60254&vigurl=http%3A%2F%2Flevadrouilleururbain.files.wordpress.com%2F2013%2F10%2F360_200_logo_philomag_small.jpg)
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Analyse de l'impôt selon Benjamin Constant : sans prôner sa suppression, il y voit une menace pour les libertés individuelles dans le contexte de la dérive monarchiste de Bonaparte.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 016020 Disponible 
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Dossier consacré à l’impôt. Le point sur l’impôt : historique ; fonction ; principes ; l’impôt sur le revenu, la TVA et la CSG ; l’impôt comme outil. Carte commentée de l’impôt en Europe. Détail des prélèvements appliqués aux contribuables et de[...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 021326 Disponible archives Périodiques CDI 021336 Disponible 
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la décision du gouvernement d'une baisse des impôts de production dans le plan de relance de l'économie de la France : les arguments du patronat, la remise en question du lien entre impôts de production et compétitivité, l'aspect anti[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 22830 Disponible 
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Le point sur les impôts dits "de production": état des lieux ; panorama des taxes et impôts sur les entreprises ; impact de ces impôts - équivalents à des coûts fixes - sur la politique de l’entreprise. Encadré : répartition des impôts de produc[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 22084 Disponible 
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Guillaume Duval, Auteur | Alternatives économiques |Présentation de statistiques commentées sur les conséquences des mesures fiscales prévues pour 2018 en France : impact des projets fiscaux sur les revenus des ménages par déciles ; recettes des impôts progressifs sur les ménages en % de leurs re[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 020104 Disponible 
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Analyse des enjeux de la taxation des revenus des plateformes de streaming musical : la prospérité du secteur, le projet de financement du CNM (Centre national de la musique), les arguments des opposants à une taxe, la mobilisation du secteur du rap.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 25145 Disponible
