Maisonneuve Catherine.
La loi Handicap et les collectivités territoriales.
Le Moniteur, 2008, 223 p.
(Guides juridiques).
Titre : | La loi Handicap et les collectivités territoriales |
Auteurs : | Catherine Maisonneuve, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Le Moniteur, 2008 |
Collection : | Guides juridiques |
ISBN/ISSN : | 978-2-281-12690-7 |
Format : | 223 p. |
Résumé : |
La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite " loi sur le Handicap ", a instauré des obligations nouvelles pour le secteur public en matière d'accessibilité aux bâtiments et à l'emploi des personnes en situation de handicap.
Ce livre présente de manière simple et pédagogique l'ensemble de ces obligations imposées aux principaux acteurs des collectivités publiques. Présenté sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage permet d'envisager des solutions pratiques à la mise en uvre du nouveau dispositif législatif. |
Nature du document : | documentaire |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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305MAI | Documentaires | CDI | 011884 | Disponible |