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droit privéSynonyme(s)code civil |
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Prat 2010Code civil français : Droits civils, code de la nationalité française, actes de l'état civil, le domicile, le mariage, le divorce, la filiation, l'adoption, l'autorité parentale, la minorité, la tutelle, l'émancipation, la majorité, le PACS, les[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 348COD Documentaires CDI 014475 Disponible 
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Prat 2010Lois du code pénal : elles s'appliquent aussi bien au crime passionnel qu'aux infractions les moins spectaculaires avec index thématique très détaillé, une série de textes non codifiés, notamment: les textes relatifs aux animaux dangereux et er[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 348COD Documentaires CDI 014680 Disponible 
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Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e s[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 25009 Disponible
