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Article : texte imprimé
Fiche pratique sur les démarches administratives et juridiques lors de la cession d'un fonds de commerce : démarches à la charge de l'acquéreur et du vendeur, formalités d'enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, immatriculation,[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire ![]()
Article : texte imprimé
Fiche pratique sur la reprise d'un fonds de commerce en redressement judiciaire : contenu et dépôt de l'offre de reprise, contrats de travail et contrats commerciaux existants, arriérés locatifs.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire ![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les nouvelles règles juridiques s'appliquant aux débits de boisson dans la loi n°219-1461 du 27 décembre 2019 en termes de licences IV (création et transfert), de zones protégées et de fermeture administrative : rôle accru des pouvo[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 22042 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Présentation de la plateforme américaine de e-commerce, Wish, sanctionnée en France par la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) : le succès et le modèle économique de la plateforme commerciale ; le ciblage de la clientèle ; l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 23937 Disponible