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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > Conseil constitutionnel
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Le point sur l'importance du Conseil constitutionnel : la composition et le rôle du Conseil constitutionnel ; son influence croissante sur la validation ou non des lois ; la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) ; les[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 21956 Disponible Article : texte imprimé
Les arbitrages du Conseil constitutionnel sur l'immigration en janvier 2024 : la question du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'usage du 49-3 et les conditions de l'adoption démocratique d'une loi ; les limites du contre-pouvoir légi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 26119 Disponible
