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Catégorie droit des mineurs

Accueil > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
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Article de périodique

C'est quoi, l'excuse de minorité ?

  • Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°018 (04/06/2025) p.11
  • Alexandra Da Rocha
Le point sur les changements de la loi qui juge les mineurs et sur "l'excuse de minorité" : évolution pour les 16-18 ans en cas de récidive.
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Article de périodique

Le contrôle parental devient obligatoire

  • Dans le périodique : 01net, n°1032 (09/10/2024) p.28-31
  • David Namias
Le point sur l'entrée en vigueur de la loi Studer protégeant les mineurs de l'exposition à internet : renforcement et limites du contrôle parental ; appareils concernés par la loi ; risques encourus par les fabricants. Encadrés : risques méconnu[...]
Cote : archives
Disponible
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Mardi : 08h00 à 12h00 - 12h45 à 16h30
Mercredi : 08h00 à 14h30
Jeudi : 08h00 à 12h00 - 12h45 à 16h30
Vendredi : 08h00 à 16h30

Adresse

Lycée Saint Joseph Bossuet
4 rue de la Bienfaisance
22300 Lannion
Tél : 02 96 46 26 00

 

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mail : cdilycee@saintjosephlannion.fr

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