Mirkovic Aude.
PMA,GPA : la controverse juridique : Après le mmariage pour tous, l'enfant pour tous.
Pierre Téqui, 2014, 89 p.
Titre : | PMA,GPA : la controverse juridique : Après le mmariage pour tous, l'enfant pour tous |
Auteurs : | Aude Mirkovic, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Pierre Téqui, 2014 |
ISBN/ISSN : | 978-2-7403-1851-5 |
Format : | 89 p. |
Résumé : |
La procréation médicalement assistée (PMA), encore réservée aux couples homme/femme, et la gestation pour autrui (GPA) sont désormais revendiquées par certains couples de même sexe. Si le gouvernement français a reculé sur la PMA pour les couples de femmes, la Cour européenne des droits de l'homme pourrait l'imposer au peuple français. Pour la GPA, déjà la circulaire Taubira du 25 janvier 2013 ordonne-t-elle aux greffiers de " fermer les yeux " et d'accorder la nationalité française aux enfants nés de GPA à l'étranger.
L'auteur, juriste, dresse un état des lieux. |
Nature du document : | documentaire |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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344MIR | Documentaires | CDI | 018554 | Disponible |