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Article : texte imprimé
Réflexion sur la notion de propriété privée quand il s'agit d'espaces naturels. Conséquences de la loi votée en France en 2023, interdisant l'accès aux forêts privées. Origine de la loi. Distinction possible entre différents droits qui pourraien[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 25589 Sorti jusqu'au 07/06/2024