Boussion Mathilde.
« Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ? »
in XXI (Paris), 039 (07/2017), p.22-23.
Titre :
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Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ? (2017)
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Auteurs :
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Mathilde Boussion, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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XXI (Paris) (039, 07/2017)
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Article :
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p.22-23
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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Conseil constitutionnel
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droit constitutionnel
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Résumé :
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Le point sur l'importance du Conseil constitutionnel : la composition et le rôle du Conseil constitutionnel ; son influence croissante sur la validation ou non des lois ; la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) ; les critiques à l'encontre de décisions souvent à l'avantage du monde économique ; le secret des délibérations et le droit de réserve de ses membres ; le jugement en droit et la continuité de sa jurisprudence ; la pression de groupes de lobbying.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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Article de périodique
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