Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ?

Dans le périodique : XXI (Paris), n°039 (07/2017)
• Auteur : Mathilde Boussion
• Pages : p.22-23
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur l'importance du Conseil constitutionnel : la composition et le rôle du Conseil constitutionnel ; son influence croissante sur la validation ou non des lois ; la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) ; les critiques à l'encontre de décisions souvent à l'avantage du monde économique ; le secret des délibérations et le droit de réserve de ses membres ; le jugement en droit et la continuité de sa jurisprudence ; la pression de groupes de lobbying.

• • Descripteurs : Conseil constitutionnel / droit constitutionnel