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6 recherche sur le mot-clé 'bail commercial'
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Baptiste Robelin, Personne interviewée ; Tiphaine Beausseron, Intervieweur | Société d'éditions et de périodiques techniques |Interview de Nicolas Robelin, avocat, sur la défense de l'exploitant CHR (cafés-hôtels-restaurants) face aux loyers commerciaux et aux impayés : conseils sur la communication et les négociations avec les bailleurs, dispositions légales, décision[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 23367 Disponible Article : texte imprimé
Fiche conseils sur la négociation du loyer commercial dans l'hôtellerie-restauration face au reconfinement en France : points à négocier, arguments et leviers illustrés par des articles de loi, crédit d'impôt, aides à la négociation.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 22999 Disponible Article : texte imprimé
Fiche juridique sur l'interdiction de pénalités financières ou de résiliation du bail en cas de non paiement des loyers et de l'interdiction d'interruption de fourniture d'eau, d'électricité et de gaz des locataires de locaux commerciaux : conte[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 23231 Disponible Article : texte imprimé
Tiphaine Beausseron, Auteur ; Alexandra Marinakis, Auteur | Société d'éditions et de périodiques techniques |Dossier consacré au paiement du loyer commercial dans la gestion d'un fonds de commerce pendant la pandémie de Covid-19. Interview de l'avocate Alexandra Marinakis : jugement du tribunal judiciaire de Paris suite au non-paiement des loyers comme[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 23311 Disponible Article : texte imprimé
Conseils pour la gestion d'un fonds de commerce en hôtellerie et restauration (cafés, hôtels, restaurants). Point de cadrage sur la réglementation relative à la répartition des charges et des travaux (entretien et réparation) entre propriétaire [...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Fiche pratique sur la gestion de fonds de commerce : les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non-conforme (durée et redevance, contrat et responsabilité du propriétaire, constatation de la non-conformité des locaux, actions et rec[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire