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Article : texte imprimé
Pierre-Antoine Souchard, Auteur ; Vincent Mahé, Auteur | LRD SAS |Présentation du bureau du procureur de la ville de Paris : déplacement du tribunal de grande instance en 2018, tribunal comprenant les magistrats du siège et du parquet ; fonction du procureur Rémy Heitz, nommé par décret présidentiel, en poste [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité archives Périodiques CDI 21693 Disponible